Déposée le 21 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) LA PROSPERITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRUCTI FONDS RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA PROSPERITE domicilié(e) 68 Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2256901) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 107 590 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA S.A. domicilié(e) 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2256901) - 75116 - France.
La marque FRUCTI FONDS RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PROSPERITE, société anonyme - 68 Quai de la Rapée,75012 PARIS (dossier no 2256901) - 75012 - France - SIREN 330107590
APPLIMA S.A. - 3 rue de la faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2256901) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2004 n°2256901 - Publication au BOPI 2004-01-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-27
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09
Affaires bancaires; affaires financières; affaires monétaires; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; analyse financière; assurances; consultation en matière d'assurances; caisses de prévoyance; services de cartes de crédits; services de cartes de débits; cautions (garanties); constitution de capitaux; consultation en matière d'assurances; consultation en matière financière; cote en Bourse; courtage; courtage en bourse; crédit; crédit-bail; dépôt de valeurs; dépôt en coffres-forts; émission de bons de valeur; émission de chèques de voyage; épargne; estimations financières (assurances, banques, immobilier); services de financement; constitution de fonds; informations financières; investissement de capitaux; opérations de change; opérations financières; opérations monétaires; paiement par acomptes; paiement de fonds; prêt (finances); prêt sur gage; transactions financières; transfert électronique de fonds; vérification de chèques.Télécommunications; agences d'informations; agences de presse; communications par terminaux d'ordinateurs; location d'appareils pour la transmission de messages; messagerie électronique; transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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